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MJJ | Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente

préambule

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la SASU « MJJ » dont le siège social est à Saverne (Bas-rhin), 3 rue de dettwiller, 67700 Saverne, immatriculée au registre du commerce et des sociétés RCS de Saverne sous le numéro de Siret 851 038 5050 00018 ci-après dénommée les merveilles du jour J – « monfairepartmariage » et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le compte Instagram « Monfairepartmariage » dénommée ci-après “l’acheteur “.

ARTICLE 1 – objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre MJJ et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du compte Instagram « Monfairepartmariage », que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.
L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent compte implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par la SASU MJJ.
la SASU MJJ se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

ARTICLE 2 – Caractéristiques des biens et services proposés

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le compte instagram de la SASU MJJ – « Monfairepartmariage ».
Ces produits et services sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Si le produit commandé nécessite un ou plusieurs pliages, il sera livré non plié. Si le produit commandé est composé de plusieurs éléments, il sera livré non monté. Le montage sera donc à la charge du client.
Sauf demande spécifique du client lors de sa commande, l’impression du texte se fera avec la police de caractère en exemple visible sur la photo du produit commandé et la couleur affichée.
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit fabriqué, notamment en ce qui concerne les couleurs.
D’autre part, les échantillons sont là pour permettre au client de mieux se rendre compte de l’allure générale du modèle, et il peut exister quelques légères différences chromatiques ou de coupes entre l’échantillon et le modèle final reçu par le client ; ces différences ne pourront aucunement donner droit au refus, à l’annulation ou remboursement de la commande par le client.

ARTICLE 3 – tarifs

Les prix envoyés par mail sous format de devis sont des prix TTC en euro.
La SASU MJJ se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment (sauf ceux des offres promotionnelles pendant la totalité de leur durée), étant toutefois entendu que le prix figurant sur le devis envoyé par mail le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Les prix indiqués par message privé sur le compte Instagram de la SASU MJJ – « Monfairepartmariage » n’ont aucune valeur juridique et seul le devis envoyé par mail fait foi. De plus ces mêmes prix ne comprennent pas les frais de livraison. Les frais de livraison sont indiqués dans le devis officiel envoyé par mail.

De plus, SASU MJJ – présente sur Instagram sous le nom « Monfairepartmariage » se donne le droit de fixer certains frais de livraisons au moment où le colis est prêt afin de proposer les différentes solutions de livraison et les différentes prix (des différents prestataires) à l’acheteur.

ARTICLE 4 – Aire géographique

La vente en ligne des produits et services présentés dans le compte instagram « monfairepartmariage » est réservée à tous les acheteurs quelle que soit leur résidence et pour des livraisons en Europe (France Métropolitaine, Allemagne, Belgique, Espagne, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Açores, Autriche, Baléares, Canaries, Danemark, Grande-Bretagne, Irlande, Madère, Portugal, Sardaigne, Sicile, Finlande, Norvège, Suède, Suisse).
Pour les pays ne figurant pas dans cette liste, le client devra obtenir l’accord préalable de la SASU MJJ.

ARTICLE 5 – commandes

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :

  • Envoyer ses coordonnées (Nom, prénom, adresse mail, adresse postale et numéro de téléphone) afin de nous permettre d’effectuer le devis officiel;
  • Valider sa commande après l’avoir vérifiée;
  • Effectuer le paiement dans les conditions prévues par mail;
  • Confirmer sa commande et son règlement.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
Dans le cadre de la réalisation de la maquette – Réalisation mise en page, nous nous chargeons à votre place de réaliser la mise en page de vos éléments (textes et images) sur le produit que vous aurez sélectionné et dans le respect du nombre de caractères proposés ; le Bon à Tirer (document PDF ou JPEG) ainsi réalisé, sera envoyé par e-mail. A vous d’aller le consulter, de le vérifier et de le valider afin qu’ensuite nous puissions lancer l’impression. Tant que vous n’avez pas validé votre Bon à Tirer, vous pouvez toujours par e-mail à l’adresse, mon-fairepart-mariage@hotmail.com, nous faire, au besoin, jusqu’à 5 demandes de correction. Au-delà, chaque demande de modification supplémentaire, entrainera une facturation supplémentaire de 7 TTC pour la réalisation d’un nouveau Bon à tirer. Dans tous les cas, avant de saisir vos textes réfléchissez y bien en amont afin de gagner du temps.
La validation du Bon à Tirer par le client entraîne acceptation pleine et entière de l’impression du texte tel qu’il est figuré sur celui-ci, et aucune relecture du Bon à Tirer ne sera effectuée avant impression.

Aucune correction n’est faites par la SASU MJJ. Ainsi, la SASU MJJ reprendra le texte exact envoyé par le client (format Word ou écrit dans le corps de mail), sans avoir à corriger les fautes d’orthographes, de frappes ou de grammaires.
Les demandes de correction du Bon à Tirer de la part du client seront qualifiées par monfairepartmariage et pourront être ainsi qualifiées de “modification” entraînant une demande au client du paiement de 7 pour la réalisation d’un nouveau Bon à Tirer. A titre d’exemple, les changements de police de caractère, le changement, même mineur du texte initial de la commande, seront qualifiés de “modification”.
L’impression d’un texte autre que le français est possible mais en raison d’un outil non adapté ces commandes ne pourront être validées, relues et corrigées en interne particulièrement celles comportant un alphabet cyrillique, chinois, arabe et autres caractères spéciaux. Si le client décide de passer commande dans une autre langue que le français sa commande ne pourra pas faire l’objet d’une annulation et d’un remboursement.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

La préparation de la maquette ne pourra commencer qu’après le paiement.

ARTICLE 6 – Modalités de paiement

Le prix est exigible à la commande.
Les paiements seront effectués par PayPal, via l’adresse « i.belkahla@hotmail.fr» et « mon-fairepart-mariage@hotmail.com »; 
Une facture sera disponible et pourra être envoyé par mail à la demande du client.

ARTICLE 7 – livraisons

Les livraisons sont faites par le biais de « Mondial Relay ». L’acheteur recevra un e-mail demandant de choisir le point relais de son choix.

Les frais de livraison dans le devis sont une estimation et peuvent être vu à la hausse si le colis est plus lourd que prévue.

Sur demande de l’acheteur, la livraison peut se faire à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. ATTENTION : Il ne peut y avoir qu’une seule adresse de livraison et de facturation pour une commande (même composée de plusieurs produits).

Conformément à l’article L.121-20-2 du code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications demandées par le consommateur ou nettement personnalisés. Ainsi une fois le BAT validé par le Client, aucune commande, ne pourra être annulée, remboursée ou retournée.

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif et sont nullement contractuels. Une fois la commande validée et payée, elle sera imprimée dans un délai de 2 à 15 jours ouvrés. Pour les faire-part comportant de la dorure, il faudra compter un délai supplémentaire de 5 jours ouvrés. Il faut ajouter à cela les délais de livraison qui en fonction du transporteur varie entre 2 à 3 jours ouvrés sur le territoire national et 2 à 8 jours ouvrés pour l’international.
Les merveilles du jour J ne peut être tenu responsable des retards engendrés par les prestataires de livraison.

ARTICLE 8 – annulation

Conformément à l’article L.121-20-2 du code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications demandées par le consommateur ou nettement personnalisés. Ainsi une fois le BAT validé par le Client, aucune commande, ne pourra être annulée, remboursée ou retournée.
L’annulation de la commande est de 20 tant qu’une première version de la maquette ne sera pas mis à disposition du client.

Une fois le Bon à Tirer effectué et envoyé par mail, l’annulation de la commande

et/ou a est validé par le client, la commande ne pourra être annulée, remboursée ou retournée.

ARTICLE 9 – garantie

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera après acceptation de la non-conformité par la société Les Merveilles Du Jour J.
Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale en lettre recommandé avec accusé réception à l’adresse suivante : Les merveilles du jour J, 3 rue de dettwiller, 67700 Saverne, dans le délai de 15 jours de la livraison.
La fourniture du service par la SASU MJJ – “monfairepartmariage” – commençant dès la validation du « bon à tirer » du client, ce dernier renonce expressément à son droit de rétractation, conformément à l’article L.121-20-2 du Code de la consommation qui s’applique à tous les produits ayant un fort caractère de personnalisation à destination du client et de ce fait ne pouvant être réutilisés par son fournisseur en cas de retour.

ARTICLE 10 – responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

ARTICLE 11 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du compte Instagram de l’APC la SASU MJJ – «monfairepartmariage» – sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de celle-ci.
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du compte Instagram qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la SASU MJJ – « monfairepartmariage ».

ARTICLE 12 – Données à caractère personnel

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement.

Vous pouvez désactiver ou restreindre l’utilisation des cookies en modifiant les paramètres correspondant dans votre navigateur. Nous attirons votre attention sur le fait qu’en désactivant les cookies, certains fonctionnalités du site risquent d’être indisponibles.

Les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.

Les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement à des fins marketing et commerciales. Seules seront conservées à ces fins : nom, prénom, adresse mail et numéros de téléphone. 
Nous conservons vos données personnelles pendant un an après votre dernier contact avec la SASU MJJ – monfairepartmariage.

Toutes autres données à caractère personnel telles que vos textes, vos photos et vos images n’entreront pas dans le cadre de ce traitement. Néanmoins, ces données de conception utilisées pour votre création seront conservées pour une durée de 6 mois afin de vous permettre de finaliser votre projet et de vous permettre une réédition de celui-ci.

Vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification des données vous concernant, d’opposition au traitement et d’un droit à la portabilité de vos données, à la limitation du traitement et à l’effacement de vos données.
Si vous souhaitez exercer ces droits, veuillez nous adresser un courrier électronique à l’adresse suivante : mon-fairepart-mariage@hotmail.com.
Nous ne recueillons pas volontairement de données personnelles auprès de personnes mineures. Si vous avez moins de 18 ans, vous n’êtes pas autorisé à commander.

ARTICLE 13 – Archivage / Preuve

La SASU MJJ – « monfairepartmariage » archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de la SASU MJJ – « monfairepartmariage

» seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

ARTICLE 14 – Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.
En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Saverne dans le Bas-Rhin, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

IDENTIFICATION

La SASU MJJ – “monfairepartmariage”
Siège social : 3 rue de Dettwiller – 67700 Saverne – France
N° de registre du commerce et des sociétés : RCS Greffe du tribunal d’Instance de la ville de Saverne BP 50135 67703
N° de Siret : 851 038 5050 00018
Code APE : 4690Z
Téléphone : 06 11 54 62 01
Mail : Monfairepartmariage@hotmail.com

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